L’affacturage : s’y retrouver dans le maquis

Actuellement les banques réduisent beaucoup les lignes de crédit court terme et poussent leurs clients en parallèle vers l’affacturage. Rappelons que l’affacturage est une opération de financement : la banque, en contrepartie de factures apportées par l’entreprise, verse immédiatement entre 70% et 90% (en moyenne) de la facture, et récupère ensuite son argent sur le client lorsque celui-ci la règle à l’échéance. Il existe de nombreux types de contrats d’affacturage. Il est donc facile de s’y perdre. Voici quelques repères :

Le full factoring : c’est le contrat le plus répandu et qui sera proposé à toutes les TPE, et à beaucoup de petites PME. Dans ce contrat le factor (la banque) se charge de tout : elle finance les factures, elle fait la relance des clients pour encaisser l’argent, elle assure le risque client et garantit le paiement dans la limite du plafond assuré. En règle générale le contrat est notifié, ce qui signifie que la facture porte la mention que le règlement doit être fait au nom du factor. On parle dans ce cas de subrogation.  

Sur cette base, toutes les options sont possibles :

• le recouvrement peut être conservé par la société. C’est elle qui se charge de la relance des clients et le factor ne s’occupe de rien. L’avantage pour l’entreprise c’est qu’elle est la mieux placée pour faire la relance car elle connaît ses clients. Elle a aussi un délai de réaction plus court notamment dans le cadre de litiges qui ne peuvent être résolus qu’en interne.
• L’assurance crédit peut être souscrite auprès d’une société spécialisée (Coface, SFAC …) qui garantira un plafond d’encours par client. Le factor demande la délégation de l’assurance crédit, ce qui lui permet de récupérer l’argent directement auprès de l’assureur quand il y a un sinistre.
• Le contrat peut être confidentiel. Il n’est donc pas notifié. Les factures ne portent pas la mention de la subrogation. Elles doivent cependant indiquer le RIB / IBAN du compte bancaire dédié. En effet la société doit ouvrir un compte bancaire à son nom, dédié uniquement aux opérations avec le factor, et sur lequel seul le factor pourra retirer l’argent versé. L’entreprise a donc dans ce cas la responsabilité de l’encaissement sur le compte bancaire dédié. 

Il existe également une autre forme d’affacturage souvent appelée la Cession de Balance. Dans le contrat d’affacturage classique ce sont les factures qui sont cédées individuellement au factor. Dans la cession de balance c’est le compte client dans sa globalité qui est cédée au factor. Il finance donc un solde et non pas des factures. Pour le factor le suivi est simplifié mais les risques sont plus importants et nécessitent une organisation performante de l’entreprise. Ce type de contrat est réservé aux entreprises de tailles plus importantes en général avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 M€. 

Il n’existe donc pas un contrat d’affacturage mais des contrats dont les modalités diffèrent. Pour les petites entreprises la banque souhaitera un contrat full. Toutefois, selon la taille de l’entreprise, de son organisation, de ses risques, il est possible d’avoir des contrats de nature différente. Le contrat qui laissera le plus d’autonomie à l’entreprise est bien entendu la Cession de Balance en confidentiel. N’hésitez pas à vous faire conseiller sur le meilleur contrat pour votre société. 

 

Michel Pivot (23 octobre 2012)