« Une levée de fonds aux Etats-Unis
pour ma PME? »
Maintenant, c’est plus facile que vous ne
l’imaginez.
Cela pourrait vous étonner, mais depuis
très récemment, le droit américain a été modifié afin de faciliter les levées
de fonds par les PME. Pourquoi ce
virement quasi-révolutionnaire ? Le
gouvernement américain a reconnu que les PME sont les principaux créateurs
d’emplois, et qu’il leur faut davantage de capital pour se développer et sortir
de la crise.
Un nouveau régime boursier extrêmement
libéral est donc entré en vigueur il y a quelques semaines. Supprimant les restrictions classiques sur
les communications dans le cadre des levées de fonds, le nouveau régime permet
à des entreprises à la recherche d’investisseurs de communiquer publiquement
leur projet, sans préparer de prospectus formel et sans passer par les
autorités boursières (notamment la SEC, l’homologue américain de l’AMF). En termes pratiques, une société qui cherche à
lever des fonds a désormais le droit de contacter qui elle souhaite, par les
moyens qu’elle choisit, et dans les formats qu’elle préfère, sans demander une
autorisation réglementaire préalable.
Il n’y a pas de limite sur le nombre
d’investisseurs, ni sur le montant levé.
Vous n’avez pas besoin d’avoir une activité ou une filiale aux
Etats-Unis. Le nouveau régime s’applique
également aux sociétés cotées et non cotées, et à tout stade de développement. Du point de vue juridique, c’est tout simple.
Cela serait dommage donc de ne pas bénéficier
de cette possibilité d’accéder au premier marché aux capitaux du monde.
Il faut toutefois garder en tête
quelques « contraintes » :
* D’abord, uniquement des personnes qui
satisfont les critères d’ « accredited investor » ont le droit
d’investir. Mais ces critères sont assez
généreux. Quasiment toute personne
morale avec plus de 5 M$ d’actifs, et toute personne physique gagnant au moins 200
k$ par an (ou avec un patrimoine supérieur à 1 M$, sans compter sa résidence
principale) sont considérés un accredited investor. Il y a littéralement des millions d’accredited
investors aux Etats-Unis -- selon la SEC, 8% des foyers américains.
* En outre, il faut respecter la loi
« antifraude » américaine, qui n’est pas si différente au fond de la
loi française.
Enfin, dans le cadre d’une levée de
fonds aux Etats-Unis, il faut être prêt à communiquer en anglais, et il faut normalement
voyager aux Etats-Unis rencontrer les investisseurs. Par ailleurs, à l’heure actuelle, des
plateformes internet dédiées aux levées de fonds par les PME sont en train
d’être mises en place.
Si vous cherchez donc à lever des fonds
pour votre entreprise, il n’y a plus de contrainte juridique à faire une offre
aux Etats-Unis. Maintenant, c’est plus
facile que vous ne l’imaginez.
Lee Neumann, avocat américain indépendant
à Paris
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