Les quasi-fonds propres

Les sociétés françaises souffrent pour une bonne partie d’entre elles de l’insuffisance de fonds propres. En principe, ils devraient représenter un tiers du total du bilan. On en est souvent assez loin. Cette insuffisance a souvent pour conséquence des difficultés de trésorerie. Les actionnaires ne peuvent ou ne souhaitent pas toujours augmenter les fonds propres. Ils peuvent faire appel à des quasi-fonds propres. Voyons ce que c’est?
                         
Tout d’abord, rappelons que les fonds propres sont constitués du capital et des primes qui lui sont liées. Il y a également les résultats : bénéfices non distribués et pertes. On les trouve dans les reports à nouveau et les réserves. Sont également considérés comme des fonds propres les écarts de réévaluation, de mise en équivalence, les subventions d’investissement et les provisions réglementées. Pour faire simple, on peut dire que c’est tout ce qui revient à l’actionnaire une fois toutes les autres dettes réglées. 

Les quasi-fonds propres sont des ressources externes qui ont des caractéristiques les plus proches possible des fonds propres. Elles doivent donc être solides et pérennes. Pour cela, elles devront remplir un maximum des critères suivants :

• Ne pas être amortissables, donc pas de remboursement périodique mensuel, trimestriel …
• Avoir une durée longue, il ne s’agit pas de court terme ou moyen terme, mais d’opération long terme.
• Avoir une rémunération basée sur les résultats et pas sur un taux.
• Etre remboursable à l’initiative de la société émettrice et pas du bénéficiaire.
• Avoir un remboursement en titre, plutôt qu’en espèces.
• Avoir un rang de remboursement moins favorable que les autres créanciers. 

Dans les quasi-fonds propres, on trouve différents types d’opération. Sans en faire une liste exhaustive, parlons tout d’abord les prêts participatifs. Ils sont distribués par des banques ou des assurances. C’est un prêt long terme qui constitue une créance de dernier rang (sera remboursée après toutes les autres). Elle est rémunérée par un taux fixe souvent majoré par une participation au bénéfice de la société. Cela s’adresse aux sociétés saines et avec un fort potentiel de développement. 

Il y a également les obligations qui donnent accès au capital. Il peut s’agir de conversion en action. Dans ce cas, la dette (l’obligation) est transformée en action et le bénéficiaire devient actionnaire. Une autre possibilité est le remboursement en action : à l’échéance, le remboursement n’est pas fait espèce, mais en action. Cela peut être également des bons de souscription d’action. Le porteur peut, s’il le souhaite, devenir actionnaire en faisant jouer l’option tout en restant obligataire. 

Pour finir, nous évoquerons les avances en compte courant d’associés qui sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres. Ces avances sont alors souvent assorties d’une durée de remboursement voire d’une convention de blocage. 

Il existe donc différents outils de quasi-fonds propres qui peuvent être disponibles pour les entreprises. Pour la plupart, ils sont l’apanage d’organismes financiers ou d’assurances. Ils sont donc surtout disponibles pour les sociétés qui sont déjà bien structurées et sont capables de montrer qu’il y a un véritable projet avec un potentiel de développement.

 

 

Michel Pivot (10 juin 2014)

DAF Evolution