C’est
un dispositif qui existe depuis …… 1983 ! Il a beaucoup évolué, la
dernière grande modification est rentrée en application en janvier 2008. Le CIR
est en fait une aide fiscale de l’état pour favoriser la recherche et le
développement. Cela part du constat que dans un monde de plus en plus
concurrentiel la différence se fait par la capacité à innover et à mettre de
nouveaux produits sur le marché.
Michel Pivot (17 avril 2012)
Le
CIR finance la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les activités de
développement expérimental comme la réalisation de prototypes ou
d’installations pilotes. Pour que les dépenses soient éligibles elles doivent présenter
une originalité ou une amélioration substantielle. Elles ne peuvent pas être
une simple utilisation différente des techniques existantes.
Les
dépenses financées sont principalement les amortissements des biens et
bâtiments affectés à la recherche, les frais des personnels des chercheurs et
techniciens, les dépenses de fonctionnement qui sont forfaitisés à 75% des dotations aux amortissements et 50 % des
frais de personnels. Les dépenses de recherche externalisées peuvent également
être incluses, mais pour un montant plafonné qui peut être de 2 M€ ou 10 voire
12M€ quand il n’y a pas de dépendance entre l’organisme public et l’entreprise.
Le
CIR peut être combiné avec des avances remboursables comme celles proposées par
OSEO. Toutefois le montant des aides perçues sera déduit au titre de la demande
faite pour l’année où elles seront perçues. Elles pourront être réintégrées si
elles sont remboursées, l’année de leur remboursement.
Le
CIR se calcule en appliquant un pourcentage sur les dépenses éligibles. Pour la
première demande, la première année le taux est de 40% des dépenses éligibles,
l’année 2 de 35%. A partir de la troisième année le taux est de 30%.
Le
CIR vient en déduction de l’impôt de l’entreprise (IS ou IR selon les cas). Si
au bout de trois ans il n’a pas été totalement imputé, l’entreprise peut en
demander le remboursement. Il peut également être versé dès la première année
pour les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes ou les PME de
croissance (Gazelles). Il constitue alors une source de cash utile à une
période de la vie des entreprises où il fait le plus défaut.
Le
CIR est donc un dispositif fort de soutien à l’innovation. Il est ouvert de
façon large, mais il faut être attentif à l’interprétation que peuvent en faire
les services fiscaux. Il est donc important de constituer un dossier bien étayé
à la fois pour justifier de l’innovation et pour justifier des dépenses
engagées. Les impôts font souvent des contrôles à posteriori, vous devez donc
être prêt à répondre à leur question. Vous pouvez également utilisez la
procédure du rescrit fiscal (voir mon article « Les Impôts et
Vous »), qui vous permet d’obtenir la position du fisc dans un délai de
trois mois.
Le
CIR un dispositif à utiliser, mais surtout documentez et justifiez bien votre
demande. Au besoin faites vous conseiller par un spécialiste.
Pour
aller plus loin :
- http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/credit-impot-recherche.php
- http://www.drrt-ile-de-france.fr/CIR_informations.html
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