Quand
l’entreprise commence à avoir des problèmes, que les nuages s’amoncellent, il
ne faut pas faire l’autruche. Les soucis qui s’accumulent, ce ne sont pas comme
les nuages qui peuvent partir avec un coup de vent. Il faut traiter la
situation. Il existe différentes alternatives. L’une est de s’adresser à la
justice, au tribunal de commerce. Ce n’est pas infamant. Il existe différents
types de procédures en fonction de la gravité de la situation. Voyons
lesquelles :
La plus
légère est le mandat Ad Hoc. Il est demandé par le dirigeant en cas de difficultés
financières ou crise ponctuelle. Un mandataire Ad Hoc est nommé qui agira dans
le cadre d’une mission fixée par le président du tribunal. Cela peut être d’assister
le dirigeant dans un conflit ou dans une négociation. Ce mandat est
confidentiel : les tiers n’en ont pas connaissance.
La
conciliation est demandée par le dirigeant. Son objectif est de mettre en place
un accord entre l’entreprise et ses créanciers (ses fournisseurs) pour des
délais de paiement ou de remises de dettes. L’accord est confidentiel sauf s’il
fait l’objet d’une homologation par le tribunal, auquel cas il fera l’objet d’une
publication.
La
sauvegarde est demandée par le dirigeant. Elle a pour but de favoriser la
réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de son activité, le
maintien des emplois et l’apurement du passif. La société ne doit pas être en
cessation de paiement. Nous rentrons ici dans une procédure plus lourde, où le
tribunal de commerce va nommer des organes de la procédure, comme le
représentant des créanciers, l’administrateur judiciaire, le juge-commissaire.
Cette procédure est publique. Elle fera l’objet d’une mention sur le K Bis de
la société. Elle va permettre de geler les dettes antérieures à la demande.
Elle donne les moyens à l’entreprise de prendre les mesures en vue de son
rétablissement.
Le
redressement judiciaire peut-être demandé par le dirigeant, mais par d’autres
personnes comme les créanciers, les salariés … La société est dans la situation
où elle ne peut pas régler ses dettes. Il est important de noter que l’ouverture
de la procédure doit avoir lieu dans les 45 jours de la cessation des paiements.
La procédure est bien entendu publique. Elle figurera sur le K Bis. Le tribunal
de commerce va également nommer des organes de procédure. Une période maximum
de 6 mois est ouverte pour réaliser un diagnostic économique et social afin de
trouver des solutions. La sortie de crise peut-être la mise en place d’un plan
de continuation. Il permettra à l’entreprise de poursuivre sa route, avec les
ajustements qui auront été nécessaires pour que cela soit possible. L’autre
solution est la liquidation judiciaire.
La
liquidation judiciaire peut-être demandée par le dirigeant, mais par d’autres
personnes comme les créanciers, les salariés … ou ordonnée par le Président du
tribunal. Elle a lieu quand l’entreprise est en cessation de paiement, et n’a
pas la capacité à être redressée. La procédure est publique. Elle sera donc
inscrite sur le K Bis. L’objectif est simple : liquider l’entreprise en
payant un maximum de créanciers.
Il
existe donc un arsenal de dispositifs qui permettent à l’entreprise de se
sortir d’une mauvaise passe. A part la liquidation, toutes les autres ont d’abord
pour vocation d’essayer de trouver des solutions. Il faut encore que l’entreprise
soit réactive, et n’attende pas la dernière minute pour saisir ces instances. N’oublions
pas qu’à partir du redressement judiciaire, la responsabilité du dirigeant peut
être recherchée. Il sera alors engagé bien au-delà du capital qu’il a mis dans
la société.
DAF Evolution
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