La comptabilité et les normes

La comptabilité générale c’est celle qui nous permet de connaître la richesse de l’entreprise (le bilan) et les profits générés sur la période (le compte de résultat). Elle est régie par des normes. En d’autres termes, l’entreprise n’est pas libre de comptabiliser comme elle le souhaite. Elle doit appliquer des règles. Voyons pourquoi elles existent et ce que cela implique.

Les règles existent, car les comptes issus de la comptabilité générale ne servent pas qu’à l’entreprise uniquement. C’est sur la base de ces informations que les partenaires de l’entreprise vont prendre des décisions telles que je vends à mon client, je lui prête de l’argent ou j’investis dans l’entreprise. Les partenaires souhaitent disposer d’informations fiables et surtout comparables. Cette comparabilité est particulièrement importante pour les actionnaires et les banquiers qui prêtent de l’argent à l’entreprise. L’objectif des normes est donc de fiabiliser les informations produites et de permettre leur comparabilité. 

Les normes sont nombreuses. En simplifiant, on peut dire qu’il y a les normes locales et les normes internationales. Pour les entreprises françaises, les normes locales sont celles qui nous permettent de publier nos comptes en France et qui vont permettre à l’état de taxer les entreprises. Les normes internationales, notamment utilisées pour les comptes consolidés sont les IFRS (International Financial Reporting Standards) Les IFRS sont assez proches d’autres normes à vocation internationale comme les US GAAP’s (Generaly Accepted Accounting Principles). Ces normes internationales imposent des modes de comptabilisation qui peuvent être différents des normes locales. 

Prenons un exemple : les crédits-baux. Dans la norme française, le crédit-bail est considéré comme une location et n’a pas d’impact sur le haut du bilan de l’entreprise. La charge (le loyer payé) impacte le compte de résultat. Dans les IFRS, l’approche est totalement différente. Le crédit-bail est considéré comme une forme d’investissement. Il va impacter le bilan, car l’opération va être retraitée pour faire apparaître, d’un côté, l’immobilisation et de l’autre coté, l’emprunt. Les IFRS estiment donc que le crédit-bail est en fait un investissement financé par emprunt. Le loyer qui est versé est donc analysé comme l’amortissement du bien et le remboursement de l’emprunt. Vous voyez que les deux approches sont complètement différentes. Même si l’impact net sur le résultat sera identique dans les deux cas, le positionnement de la charge au sein du compte de résultat n’est pas identique. Il sera considéré comme des frais généraux en norme française, et comme une dotation aux amortissements et des frais financiers dans les IFRS. De plus, le haut de bilan est impacté uniquement dans les IFRS. 

Pourquoi les IFRS font-ils le choix de retraiter un leasing comme un investissement. En fait, la raison est simple, c’est de permettre de comparaître les bilans de deux sociétés, quelle que soit leur mode d’investissement. En effet, un crédit-bail, c’est bien dans la réalité un engagement de l’entreprise, sur la durée du crédit-bail à rembourser un emprunt pour le montant de la valeur initiale du bien moins sa valeur résiduelle (l’option d’achat). 

L’application des normes a donc des conséquences qui peuvent être importantes pour l’entreprise. Quand vous regardez les comptes d’une entreprise, posez-vous la question du référentiel qui a été utilisé, et si vous n’êtes pas familier avec ce dernier, demandez à un spécialiste de vous apporter les éléments d’analyse qui vous permettront de mieux comprendre les éléments financiers qui vous ont été communiqués.

 

 

Michel Pivot (7 février 2017)

DAF Evolution