vendredi 15 novembre 2013

PME vous pouvez lever vos fonds aux US


« Une levée de fonds aux Etats-Unis pour ma PME? »
Maintenant, c’est plus facile que vous ne l’imaginez.
Cela pourrait vous étonner, mais depuis très récemment, le droit américain a été modifié afin de faciliter les levées de fonds par les PME.  Pourquoi ce virement quasi-révolutionnaire ?  Le gouvernement américain a reconnu que les PME sont les principaux créateurs d’emplois, et qu’il leur faut davantage de capital pour se développer et sortir de la crise.


Un nouveau régime boursier extrêmement libéral est donc entré en vigueur il y a quelques semaines.  Supprimant les restrictions classiques sur les communications dans le cadre des levées de fonds, le nouveau régime permet à des entreprises à la recherche d’investisseurs de communiquer publiquement leur projet, sans préparer de prospectus formel et sans passer par les autorités boursières (notamment la SEC, l’homologue américain de l’AMF).  En termes pratiques, une société qui cherche à lever des fonds a désormais le droit de contacter qui elle souhaite, par les moyens qu’elle choisit, et dans les formats qu’elle préfère, sans demander une autorisation réglementaire préalable.

Il n’y a pas de limite sur le nombre d’investisseurs, ni sur le montant levé.  Vous n’avez pas besoin d’avoir une activité ou une filiale aux Etats-Unis.  Le nouveau régime s’applique également aux sociétés cotées et non cotées, et à tout stade de développement.  Du point de vue juridique, c’est tout simple. 

Cela serait dommage donc de ne pas bénéficier de cette possibilité d’accéder au premier marché aux capitaux du monde. 

Il faut toutefois garder en tête quelques « contraintes » :
* D’abord, uniquement des personnes qui satisfont les critères d’ « accredited investor » ont le droit d’investir.  Mais ces critères sont assez généreux.  Quasiment toute personne morale avec plus de 5 M$ d’actifs, et toute personne physique gagnant au moins 200 k$ par an (ou avec un patrimoine supérieur à 1 M$, sans compter sa résidence principale) sont considérés un accredited investor.  Il y a littéralement des millions d’accredited investors aux Etats-Unis  --  selon la SEC, 8% des foyers américains.
* En outre, il faut respecter la loi « antifraude » américaine, qui n’est pas si différente au fond de la loi française. 

Enfin, dans le cadre d’une levée de fonds aux Etats-Unis, il faut être prêt à communiquer en anglais, et il faut normalement voyager aux Etats-Unis rencontrer les investisseurs.  Par ailleurs, à l’heure actuelle, des plateformes internet dédiées aux levées de fonds par les PME sont en train d’être mises en place.  

Si vous cherchez donc à lever des fonds pour votre entreprise, il n’y a plus de contrainte juridique à faire une offre aux Etats-Unis.  Maintenant, c’est plus facile que vous ne l’imaginez.
 

 

Lee Neumann, avocat américain indépendant à Paris

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